La preuve devant les juridictions communautaires
Domaines
Droit
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Chapitre d'ouvrage
Année : 2007
Donia Landoulsi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00207830
Soumis le : vendredi 18 janvier 2008 à 13:56:12
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00207830 , version 1
Citer
Rostane Mehdi. La preuve devant les juridictions communautaires. H. RUIZ FABRI, J.-M. SOREL. La preuve devant les juridictions internationales, Pedone, pp.165-181, 2007. ⟨halshs-00207830⟩
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Dernière date de mise à jour le
20/04/2024