Commentaire de l'article I-33

Rostane Mehdi

Chapitre d'ouvrage Année : 2007

Commentaire de l'article I-33

(1)

1

Rostane Mehdi

Fonction : Auteur

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

droit communautaire traité union européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Commentaire de l'article I-33
Auteur(s)	Rostane Mehdi ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Commentaire article par article, Parties I et VI
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2007
Page/Identifiant	439-458
Commentaire	Article écrit en collaboration avec F. PICOD
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Bruylant
Éditeur scientifique	L. BURGORGUE-LARSEN, A. LEVADE, F. PICOD
Mots-clés	fr droit communautaire, traité, union européenne

Donia Landoulsi : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00207827

Soumis le : vendredi 18 janvier 2008 à 13:51:13

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00207827, version 1 (18-01-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00207827 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. Commentaire de l'article I-33. L. BURGORGUE-LARSEN, A. LEVADE, F. PICOD. Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Commentaire article par article, Parties I et VI, Bruylant, pp.439-458, 2007. ⟨halshs-00207827⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE

27 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Commentaire de l'article I-33

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager