Variations sur le principe de sécurité juridique

Rostane Mehdi

Chapitre d'ouvrage Année : 2006

Variations sur le principe de sécurité juridique

(1)

1

Rostane Mehdi

Fonction : Auteur

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

droit communautaire union européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Variations sur le principe de sécurité juridique
Auteur(s)	Rostane Mehdi ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Le droit communautaire en principe(s), Liber amicorum Jean Raux
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2006
Page/Identifiant	177-199
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Apogée
Mots-clés	fr droit communautaire, union européenne

Donia Landoulsi : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00207823

Soumis le : vendredi 18 janvier 2008 à 13:43:34

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00207823, version 1 (18-01-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00207823 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. Variations sur le principe de sécurité juridique. Le droit communautaire en principe(s), Liber amicorum Jean Raux, Apogée, pp.177-199, 2006. ⟨halshs-00207823⟩

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