Article II-99

Rostane Mehdi

Chapitre d'ouvrage Année : 2005

Article II-99

(1)

1

Rostane Mehdi

Fonction : Auteur

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

union européenne droit communautaire traité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	ro Article II-99
Auteur(s)	Rostane Mehdi ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Partie II, la Charte des droits fondamentaux de l'Union, Commentaire article par article
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2005
Page/Identifiant	505-513
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Bruylant
Éditeur scientifique	L. BURGORGUE-LARSEN, A. LEVADE, F. PICOD
Mots-clés	fr union européenne, droit communautaire, traité

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https://shs.hal.science/halshs-00207819

Soumis le : vendredi 18 janvier 2008 à 13:24:13

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00207819, version 1 (18-01-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00207819 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. Article II-99. L. BURGORGUE-LARSEN, A. LEVADE, F. PICOD. Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Partie II, la Charte des droits fondamentaux de l'Union, Commentaire article par article, Bruylant, pp.505-513, 2005. ⟨halshs-00207819⟩

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