Le contrôle par l'Etat du pavillon : vers des conditions communautaires d'immatriculation Paquet Erika III - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annuaire de droit maritime et océanique Année : 2007

Le contrôle par l'Etat du pavillon : vers des conditions communautaires d'immatriculation Paquet Erika III

Alexandra Bellayer-Roille
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit maritime

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00204050

Soumis le : vendredi 11 janvier 2008 à 16:39:33

Dernière modification le : vendredi 21 juillet 2023 à 11:06:51

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00204050, version 1 (11-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00204050 , version 1

Citer

Alexandra Bellayer-Roille. Le contrôle par l'Etat du pavillon : vers des conditions communautaires d'immatriculation Paquet Erika III. Annuaire de droit maritime et océanique, 2007, pp.225-247. ⟨halshs-00204050⟩

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