Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Alexandra Bellayer-Roille

Communication dans un congrès Année : 2005

Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe

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Alexandra Bellayer-Roille

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit européen

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Auteur(s)	Alexandra Bellayer-Roille ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Titre du congrès	Institut des Sciences Sociales du Travail de l'Ouest
Date début congrès	2005-01-14
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit européen

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00204027

Soumis le : vendredi 11 janvier 2008 à 16:00:34

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:49

Dates et versions

halshs-00204027, version 1 (11-01-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00204027 , version 1

Citer

Alexandra Bellayer-Roille. Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Institut des Sciences Sociales du Travail de l'Ouest, Jan 2005, France. ⟨halshs-00204027⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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