Commentaire de l'arrêt du Tribunal International du Droit de la Mer du 1er juillet 1999 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annuaire de droit maritime et océanique Année : 2001

Commentaire de l'arrêt du Tribunal International du Droit de la Mer du 1er juillet 1999

Alexandra Bellayer-Roille
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit maritime

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00203887

Soumis le : vendredi 11 janvier 2008 à 13:43:38

Dernière modification le : vendredi 21 juillet 2023 à 11:06:51

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00203887, version 1 (11-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00203887 , version 1

Citer

Alexandra Bellayer-Roille. Commentaire de l'arrêt du Tribunal International du Droit de la Mer du 1er juillet 1999 : Affaire du navire "SAIGA". Annuaire de droit maritime et océanique, 2001, XIX, pp.111-157. ⟨halshs-00203887⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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