Les Constituants et l'organisation de la procédure pénale
Domaines
Droit
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Chapitre d'ouvrage
Année : 1988
Sylvia Granoulhac : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00203795
Soumis le : vendredi 11 janvier 2008 à 10:59:02
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023 à 16:08:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00203795 , version 1
Citer
Jean-Jacques Clère. Les Constituants et l'organisation de la procédure pénale. La Révolution et l'ordre juridique privé : rationalité ou scandale, Presses Universitaires de France, pp.456, 1988. ⟨halshs-00203795⟩
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Dernière date de mise à jour le
20/04/2024