Les Constituants et l'organisation de la procédure pénale

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Contributor : Sylvia Granoulhac <>
Submitted on : Friday, January 11, 2008 - 10:59:02 AM
Last modification on : Friday, June 8, 2018 - 2:50:08 PM

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  • HAL Id : halshs-00203795, version 1

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Jean-Jacques Clère. Les Constituants et l'organisation de la procédure pénale. La Révolution et l'ordre juridique privé : rationalité ou scandale, Presses Universitaires de France, pp.456, 1988. ⟨halshs-00203795⟩

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