L'exercice du pouvoir disciplinaire dans la magistrature depuis le Consulat jusqu'à la loi du 30 août 1883
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Droit
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Chapitre d'ouvrage
Année : 2000
Sylvia Granoulhac : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00203756
Soumis le : vendredi 11 janvier 2008 à 10:41:54
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023 à 16:08:09
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- HAL Id : halshs-00203756 , version 1
Citer
Jean-Jacques Clère. L'exercice du pouvoir disciplinaire dans la magistrature depuis le Consulat jusqu'à la loi du 30 août 1883. Juger les juges du Moyen Age au conseil supérieur de la magistrature, La Documentation française, pp.140, 2000. ⟨halshs-00203756⟩
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20/04/2024