De la Révolution au Code civil. Les fondements doctrinaux du droit des successions

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Contributor : Sylvia Granoulhac <>
Submitted on : Wednesday, January 9, 2008 - 12:22:06 PM
Last modification on : Friday, June 8, 2018 - 2:50:08 PM

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  • HAL Id : halshs-00203209, version 1

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Jean-Jacques Clère. De la Révolution au Code civil. Les fondements doctrinaux du droit des successions. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1986, pp.56. ⟨halshs-00203209⟩

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