De la Révolution au Code civil. Les fondements doctrinaux du droit des successions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 1986

De la Révolution au Code civil. Les fondements doctrinaux du droit des successions

Domaines

Droit

Sylvia Granoulhac  : 

https://shs.hal.science/halshs-00203209

Soumis le : mercredi 9 janvier 2008 à 12:22:06

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023 à 16:08:09

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Dates et versions

halshs-00203209, version 1 (09-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00203209 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. De la Révolution au Code civil. Les fondements doctrinaux du droit des successions. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 1986, pp.56. ⟨halshs-00203209⟩

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