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Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,
Année : 1998
Sylvia Granoulhac : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00203204
Soumis le : mercredi 9 janvier 2008-12:17:53
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:09
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Identifiants
- HAL Id : halshs-00203204 , version 1
Citer
Jean-Jacques Clère. La survivance des droits féodaux au XIXe siècle en France d'après la jurisprudence. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 1998, pp.213. ⟨halshs-00203204⟩
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