La réforme de la politique commune de la pêche et la protection de l'environnement : du conditionnel au présent imparfait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

La réforme de la politique commune de la pêche et la protection de l'environnement : du conditionnel au présent imparfait

Nathalie Hervé-Fournereau
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00200031

Soumis le : jeudi 20 décembre 2007-10:53:51

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00200031 , version 1 (20-12-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00200031 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. La réforme de la politique commune de la pêche et la protection de l'environnement : du conditionnel au présent imparfait. La politique européenne de la pêche : vers un développement durable ?, Apogée, pp.107-136, 2003, Publications du Pôle européen Jean-Monnet. ⟨halshs-00200031⟩

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