Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique Année : 2003

Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE

Nathalie Hervé-Fournereau
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit européen

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00200019

Soumis le : jeudi 20 décembre 2007 à 10:36:49

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00200019, version 1 (20-12-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00200019 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE. 2003. ⟨halshs-00200019⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-ENV UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
45 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus