Service origine : Sécurité Sociale ; Sous-Direction Affaires Administratives et Financières Producteur : CONSEIL D'ETAT Résumé : ART 1-3 : SITUATION, 1944. ,
Sous-Direction Affaires Administratives et Financières Producteur, 1950. ,
Sécurité Sociale ; Sous-Direction Affaires Administratives et Financières Producteur ,
Sécurité Sociale ; Sous-Direction Affaires Administratives et Financières Résumé : ORGANISATION, 1946. ,
Or: Rapport sur le contrôle du service contentieux (M. Martin) 1967; Rapport sur le contrôle du service prestations (M. Martin), 1962. ,
Rapport de contrôle du service " prestations, 1963. ,
Rapport du contrôle du service contentieux-recouvrement (M. Mahé), 1962. ,
Rapport sur le contrôle des opérations relatives à l'encaissement, 1954. ,
Rapports d'enquête sur les décisions de la commission de procédure gracieuse (Mlle Junel) 1959; Rapport de contrôle de fonctionnement du service " prestations, M. Robert), 1960. ,
Rapport de contrôle du service contentieux (M. Goudard) 1962; Rapport de contrôle du service "encaissement-recouvrement des cotisations et " contentieux " et " contrôle des cotisants, 1961. ,
Rapport de contrôle du service " recouvrement contentieux, 1971. ,