Démocratie, famille et procédure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue européenne des sciences sociales (Cahiers Vilfredo Pareto) Année : 2007

Démocratie, famille et procédure

Résumé

Il s'agit tout d'abord, en observant la double insertion du débat dans un site dialogique (le Parlement) et un réseau dialogique (l'ensemble des participants réels et virtuels au débat sur la famille) et sur la base d'une distinction entre arrière-plan de compréhension et contexte, de saisir le cadre politique et juridique de ce débat parlementaire. Il prend place dans une institution dont il faut décrire les modes de constitution et de fonctionnement, tout comme il porte sur un objet juridique, le droit de la famille, dont il importe de montrer les grandes lignes et les enjeux sociétaux. Deuxièmement, nous présentons le débat dans son organisation générale, dans le détail de son déploiement et dans sa substance. Nous nous y intéressons en tant qu'accomplissement pratique (l'ouverture de la discussion sur le projet d'amendement, le rôle du président, la répartition des tours de parole, le recours au vote, la décision d'une suspension de séance), tout en passant en revue les différentes interventions, leur articulation les unes aux autres, leurs registres argumentatifs et les jeux de catégorisation qui les sous-tendent. Dans un troisième temps, nous nous focalisons sur la question de l'ordre en tant que ressource à la disposition des participants au débat. De ce point de vue, les usages du règlement intérieur de l'Assemblée du Peuple nous intéresseront particulièrement. Nous sommes ainsi en mesure de montrer comment, loin de n'être qu'une norme déterminant strictement l'action, ce règlement peut être utilisé comme le moyen d'intervenir dans le cours du débat, de l'infléchir, de le faire traîner, de lui donner une orientation nouvelle. En outre, il s'agit pour nous de décrire comment, dans un contexte politique aux ressources et options limitées, l'argument d'ordre, légitime et légal, fonctionne comme un espace d'opportunité dans lequel les participants peuvent s'introduire en sorte d'exercer une influence (éventuellement efficace) sur le débat et, plus encore, sur son produit législatif.
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Dates et versions

halshs-00194070 , version 1 (05-12-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00194070 , version 1

Citer

Baudouin Dupret, Souhaïl Belhadj, Jean-Noël Ferrié. Démocratie, famille et procédure : Ethnométhodologie d'un débat parlementaire syrien. Revue européenne des sciences sociales (Cahiers Vilfredo Pareto), 2007, XLV (139), pp.5-44. ⟨halshs-00194070⟩
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