article de Vincente Fortier, «Les sociétés commerciales sous Vichy», dans ce volume; voir aussi Georges Ripert, Aspects juridiques du capitalisme moderne Notant que «l'essentiel est resté et [que] la loi de 1940 n'a pas été annulée», G. Ripert souligne en note: «Cela met à, p.120, 1951. ,
«De l'aménagement foncier agricole à l'aménagement foncier rural» (deuxième partie), in: Revue de droit rural, pp.141-143, 1993. ,
La légalité républicaine et la répression de l'infanticide, in: Revue de sciences criminelles, pp.185-188, 1947. ,
110 Ordonnance n° 45?221 du 14 fév. 1945 validant l'acte dit ?loi du 3 septembre 1940? et rétablissant les règles normales de compétence et d'organisation judiciaire dans les parties du territoire libérées de l'ennemi, J. O., vol.15, pp.142-2099 ,
Le rôle social du médecin depuis deux siècles (nt. 9), p. 295. 119 Exposé des motifs de l'ordonnance du 7 juillet 1945 sur la réorganisation foncière et le remembrement ,
La création de la médecine du travail en France, mémoire soutenu à l'EHESS, 1914. ,
DC 1942, leg. 33, cité par Gérard Mémeteau, «Le droit médical pendant la Seconde Guerre mondiale», p.27, 1996. ,
ne tient pas compte de la publication, en décembre, LGDJ, qui aborde des questions traitées ici, 1940. ,