La loi de 1905 sur la répression des fraudes : un levier décisif pour l'engagement politique des questions de consommation ?

Roland Canu (1) , Franck Cochoy (1)

1 CERTOP - Centre d'Etude et de Recherche Travail Organisation Pouvoir

This paper examines the contribution of the 1905 French law on frauds to the emergence of a stable and global link between consumption and politics. At its very beginnings, this law had no connexion with the politics of consumption; it was not oriented towards consumer protection; rather, it was designed to guarantee fair competition to producers and retailers — in accordance with the pure economic objectives of the free market economy. Nevertheless, this device aimed at regulating the competition between producers quickly became a “lever” for consumer protection. Indeed, by submitting fraud cases to scientific expertises, the 1905 law gave some human and material anchorage points for the inception of public debates about market relationships, and for the later so-called politics of consumption.

L'article étudie la contribution de la loi de 1905 sur la répression des fraudes à l'émergence d'une liaison stable et globale entre enjeux « consommatifs » et politiques. Certes, cette loi fut d'abord totalement étrangère à une éventuelle politique de la consommation. À l'origine en effet, la loi de 1905 a beaucoup moins visé à défendre les acheteurs qu'à garantir aux producteurs et vendeurs les conditions d'une concurrence loyale et d'un « commerce honnête », poursuivant en cela des objectifs purement économiques conformes au dogme libéral. Néanmoins, ce dispositif destiné à réguler la concurrence entre producteurs a rapidement été converti en « levier » pour la protection des consommateurs. En effet, en subordonnant l'examen des litiges portant sur les fraudes à l'expertise de la science, la loi de 1905 a fourni des points d'appui à la fois humains et matériels pour l'instauration de débats publics approfondis autour des rapports marchands, et l'engagement/l'usage politiques ultérieurs des questions de consommation.

Mots clés: fraud regulation; history; consumption; politics; law; market; product quality

Mots clés: consommation; politique; répression des fraudes; droit; science; marché; qualité; histoire

Domaines: Sociologie

Roland Canu, Franck Cochoy. La loi de 1905 sur la répression des fraudes : un levier décisif pour l'engagement politique des questions de consommation ?. Sciences de la société : Les cahiers du LERASS, 2004, 62, pp.69-92. ⟨halshs-00186670⟩