Les logiques du droit social confrontées aux évolutions des rapports de genre

Philippe Auvergnon (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Le genre est un concept de sciences sociales qui, en l'état, ne correspond à aucune définition juridique. On renvoie ainsi généralement à une construction sociale des sexes variant en fonction des contextes socio-économique, politique et culturel. Les sociétés fabriquent ainsi des représentations, singulièrement à l'oeuvre en matière d'emploi. Les droits sociaux sont traditionnellement attachés à l'activité professionnelle, notamment salariée, alors que le travail domestique lié à des responsabilités familiales demeure juridiquement invisible. Le droit enregistre et participe à la construction de différences sociales fondées sur le sexe. Lorsqu'il vise la protection de la maternité, le droit social prend en compte une différence objective. Mais, à partir ou à côté de cette logique de protection, il arrive que soit développée une logique de discrimination à l'égard des femmes. Dans certains pays, les législations ont évolué pour proposer des modes de conciliations entre vies professionnelle et familiale s'adressant aux femmes comme aux hommes. Mais, l'emploi féminin reste majoritairement marqué par la ségrégation, la précarité, des rémunérations inférieures et un "sur-risque" d'atteinte à la dignité au travail : comment passer, lorsqu'elle est affirmée, d'une égalité formelle à une égalité substantielle ? Dans d'autres pays, persiste voire s'affiche uune fermeture aux femmes du marché du travail. Dans quelle mesure alors le droit social peut-il contribuer à plus d'égalité de chance et de traitement ?

Mots clés: Droit social; droit social comparé; genre; femme; discrimination; précarité; égalité des chances

Domaines: Droit

Philippe Auvergnon. Les logiques du droit social confrontées aux évolutions des rapports de genre. Genre et droit social, 2006, Bordeaux, France. p. 7-32. ⟨halshs-00181049⟩