Précisions sur le champ d'application de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Environnement Année : 2007

Précisions sur le champ d'application de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00171851

Soumis le : jeudi 13 septembre 2007 à 13:36:32

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00171851, version 1 (13-09-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00171851 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Précisions sur le champ d'application de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement. Revue Environnement, 2007, 8, pp.168. ⟨halshs-00171851⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
44 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus