De la souplesse de l'appréciation du trouble de voisinage aux limites de l'obligation de conseil de l'architecte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Environnement Année : 2007

De la souplesse de l'appréciation du trouble de voisinage aux limites de l'obligation de conseil de l'architecte

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00168485

Soumis le : mardi 28 août 2007 à 17:01:31

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00168485, version 1 (28-08-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00168485 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. De la souplesse de l'appréciation du trouble de voisinage aux limites de l'obligation de conseil de l'architecte. Revue Environnement, 2007, 7, pp.29- 31. ⟨halshs-00168485⟩

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