Rendre la cité accessible aux personnes handicapées

Résumé : La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées concrétise un changement de modèle d'intégration de ces personnes dans la société. Elle a en point de mire une cité de toutes les différences par l'adaptation de l'environnement aux aptitudes de l'ensemble de la population. Dans cette optique, elle impose la mise en accessibilité dans un délai maximal de dix ans des services de transports collectifs et des établissements recevant du public.
Le nouveau dispositif institutionnel établi par le Parlement ne sera toutefois complètement opérationnel et efficient que si des décrets d'application précisent cette ambition de la société et si les collectivités territoriales se l'approprient. Afin d'éviter les écueils d'une mise en accessibilité disparate sur le territoire national et de mises en œuvre juxtaposées, des instruments de coordination et des méthodologies d'évaluation devront être développés.
Type de document :
Article dans une revue
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2005, pp.27-32
Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00165172
Contributeur : Eric Heyrman <>
Soumis le : mercredi 25 juillet 2007 - 07:48:45
Dernière modification le : mercredi 25 juillet 2007 - 10:54:29
Document(s) archivé(s) le : jeudi 8 avril 2010 - 23:58:29

Fichier

Article_Pouvoirs_Locaux_Rendre...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00165172, version 1

Collections

Citation

Eric Heyrman. Rendre la cité accessible aux personnes handicapées. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2005, pp.27-32. 〈halshs-00165172〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

1047

Téléchargements de fichiers

322