Procédures devant les conseils de prud'hommes, les juridictions de sécurité sociale et les tribunaux paritaire des baux ruraux - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 1999

Procédures devant les conseils de prud'hommes, les juridictions de sécurité sociale et les tribunaux paritaire des baux ruraux

Dominique d'Ambra
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757652
  • IdRef : 032923902
Centre de droit privé fondamental

Domaines

Droit

Mihaela Dupret  : 

https://shs.hal.science/halshs-00162304

Soumis le : vendredi 13 juillet 2007 à 10:47:33

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024 à 15:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00162304, version 1 (13-07-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00162304 , version 1

Citer

Dominique d'Ambra. Procédures devant les conseils de prud'hommes, les juridictions de sécurité sociale et les tribunaux paritaire des baux ruraux. Guinchard, Serge. Droit et pratique de la procédure civile, n.a., pp.n.a., 1999. ⟨halshs-00162304⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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