L'influence du droit européen sur l'évolution des sanctions contractuelles

Marc Hérail

Chapitre d'ouvrage Année : 2007

L'influence du droit européen sur l'évolution des sanctions contractuelles

(1)

1

Marc Hérail

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

sanction contractuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr L'influence du droit européen sur l'évolution des sanctions contractuelles
Auteur(s)	Marc Hérail ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Le renouveau des sanctions contractuelles
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2007-06
Volume	28
Page/Identifiant	63-79
Titre de la collection	Etudes Juridiques
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Economica
Mots-clés	fr sanction contractuelle

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00158638

Soumis le : vendredi 29 juin 2007 à 11:06:27

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:49

Dates et versions

halshs-00158638, version 1 (29-06-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00158638 , version 1

Citer

Marc Hérail. L'influence du droit européen sur l'évolution des sanctions contractuelles. Le renouveau des sanctions contractuelles, 28, Economica, pp.63-79, 2007, Etudes Juridiques. ⟨halshs-00158638⟩

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