L'influence de la durée des contrats sur l'évolution des sanctions contractuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

L'influence de la durée des contrats sur l'évolution des sanctions contractuelles

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

sanction contractuelle

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00158634

Soumis le : vendredi 29 juin 2007-11:03:07

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00158634 , version 1 (29-06-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00158634 , version 1

Citer

Cédric Coulon. L'influence de la durée des contrats sur l'évolution des sanctions contractuelles. Le renouveau des sanctions contractuelles, 28, Economica, pp.29-43, 2007, Etudes Juridiques. ⟨halshs-00158634⟩

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