Réformer la justice en Europe : analyse comparée des cas de la Belgique, de la France et de l'Italie

Cécile Vigour (1)

1 GAPP - Groupe d'Analyse des Politiques Publiques

Comprendre pourquoi et comment réformer l'institution judiciaire, tel est l'enjeu de cet article. Bien que souvent envisagées, rares sont les réformes de la justice qui aboutissent. Cet article, fondé sur une recherche comparative, vise à analyser les conditions dans lesquelles de telles réformes sont inscrites à l'agenda politique, puis menées à terme. Les situations de crise politique suscitées par des événements politiques ou des problèmes judiciaires, sont des conditions particulièrement propices, a fortiori quand elles sont saisies comme des opportunités par des « entrepreneurs » (judiciaires le plus souvent, politiques parfois). L'expertise mobilisée dans les processus de réforme est principalement l'œuvre de professionnels de la justice, cependant inégalement présents dans l'espace public et actifs dans les trois pays. Le processus est ensuite fortement structuré par les paramètres de la vie politique – logiques de décision (majoritaire ou de compromis), clivages sociaux et politiques ainsi que contraintes institutionnelles.

Mots clés: réforme de la justice; système judiciaire; justice et politique; agenda politique; indépendance de la justice; expertise

Domaines: Sociologie; Science politique

Cécile Vigour. Réformer la justice en Europe : analyse comparée des cas de la Belgique, de la France et de l'Italie. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2004, 56-57, pp.291-325. ⟨halshs-00155797⟩