L'expertise judiciaire dans la construction du jugement : de la ressource à la contrainte

Laurence Dumoulin (1)

1 CERAT - Centre de recherche sur l'administration, la ville et le territoire

Justice and Knowledge : Expert Appraisal in the Formation of the Judgement For over a century, Justice have been working with a special sort of partner, namely the expert witnesses. Whereas law intends maintaining strict control over them, expert witnesses play a important role in the judicial decision-making process. Expert reports are not only sources of ideas and arguments for the actors in the judicial scene, they are also able to establish certainties. For lawyers and judges, expert appraisal functions as a resource but also as a constraint. Expert evaluation can be decisive in the pronouncement of a judgement. Legal efforts to maintain the dominance of the law are not sufficient to abate the evolution of ways of judging and the grounds of decision. In this interplay usually regulated by law, rival principles of action endanger the traditional « force of law », bringing into question the role and scope of legal settlement.

Depuis plus d'un siècle, la Justice s'est adjoint des partenaires d'un genre spécifique : les experts. Bien que banalisé par le discours juridique, ce recours à des savoirs et savoir-faire extérieurs interroge fortement les fondements de la Justice. Dès lors que des logiques profanes sont introduites au cœur du judiciaire, qu'en est-il du monopole du droit dans la définition du juste ? En dépit des "impératifs" énoncés par les dispositifs formels, l'expertise n'est pas une procédure inerte. Elle participe pleinement de l'évolution des manières de juger et des fondements de la décision. Fonctionnant comme un système de ressource-contrainte, susceptible d'être instrumentalisée par les acteurs judiciaires mais aussi de les contraindre et de peser sur la construction du jugement, l'expertise, en tant que forme d'introduction des savoirs dans l'espace judiciaire, contribue à dessiner une palette renouvelée des pouvoirs et des rôles du magistrat.

Mots clés: judicial expertise; scientific expertise; experts; expertise judiciaire; jugement; justice

Domaines: Science politique

Laurence Dumoulin. L'expertise judiciaire dans la construction du jugement : de la ressource à la contrainte. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2000, 44-45, pp.199-223. ⟨halshs-00153331⟩