Les domaines respectifs des responsabilités contractuelle et délictuelle - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2006

Les domaines respectifs des responsabilités contractuelle et délictuelle

François Leborgne
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758053
  • IdRef : 055294642

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00151085

Soumis le : vendredi 1 juin 2007 à 15:50:31

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00151085, version 1 (01-06-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00151085 , version 1

Citer

François Leborgne, Philippe Brun. Les domaines respectifs des responsabilités contractuelle et délictuelle. Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.175, 2006. ⟨halshs-00151085⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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