Le principe de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2006

Le principe de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle

François Leborgne
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758053
  • IdRef : 055294642

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00151084

Soumis le : vendredi 1 juin 2007 à 15:49:23

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00151084, version 1 (01-06-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00151084 , version 1

Citer

François Leborgne, Philippe Brun. Le principe de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle. Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.170, 2006. ⟨halshs-00151084⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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