L'image des biens publics
Résumé
Le droit public de l'image n'existe pas ou plus justememnt s'abrite-t-il sous couvert de notions plus générales : archives, enseigne, communication, données publiques, document, oeuvre, information, audiovisuel. La plus grande disperson règne dans les textes. L'image y est regardée tantôt comme trouble possible à l'ordre public - les hypothèses sont nombreuses - tantôt au contraire en ce qu'elle sert un intérêt public.
En tant que source possible de nuisance, l'image dégrade l'environnement, envahit l'espace public, risque diversement combattu : contrôle de l'esthétique urbaine et paysagère, loi sur les enseignes et sur la publicité, servitude de visibilité autour des monuments historiques. L'image est aussi potentiellement nuisance, non pas seulement par son impact visuel, mais dans le message qu'elle délivre. Aux côtés de la parole, de l'écrit, du son, elle est un mode de diffusion de la pensée, de l'information, exposée à la censure lorsque sa charge provocatrice heurte l'intérêt public. Il y a une forme de police de l'image. On ne montre pas tout sous la bannière de la liberté d'expression. C'est encore l'image/information que vise le code de la cinématographie, ou encore la loi sur le dépôt légal. Sa nature publique la contraint par ailleurs davantage au secret. La loi du 3 janvier 1979 sur les archives organise la communication des documents publics à l'issue d'un certain temps, le temps que s'épuise cette charge du secret, plus ou moins long selon la nature sensible des informations. Sur certains biens publics symboles, le contrôle s'exerce avec une vigilance toute particulière. L'image comme représentation mentale du pouvoir ou de la nation est sous haute surveillance : l'image de la France, les emblèmes nationaux dans et hors nos murs.
L'image recèle des riques, elle n'est cependant pas toujours facteur de désordres. C'est aussi une ressource publique, une valeur patrimoniale, au sens économique et culturel.
En tant que source possible de nuisance, l'image dégrade l'environnement, envahit l'espace public, risque diversement combattu : contrôle de l'esthétique urbaine et paysagère, loi sur les enseignes et sur la publicité, servitude de visibilité autour des monuments historiques. L'image est aussi potentiellement nuisance, non pas seulement par son impact visuel, mais dans le message qu'elle délivre. Aux côtés de la parole, de l'écrit, du son, elle est un mode de diffusion de la pensée, de l'information, exposée à la censure lorsque sa charge provocatrice heurte l'intérêt public. Il y a une forme de police de l'image. On ne montre pas tout sous la bannière de la liberté d'expression. C'est encore l'image/information que vise le code de la cinématographie, ou encore la loi sur le dépôt légal. Sa nature publique la contraint par ailleurs davantage au secret. La loi du 3 janvier 1979 sur les archives organise la communication des documents publics à l'issue d'un certain temps, le temps que s'épuise cette charge du secret, plus ou moins long selon la nature sensible des informations. Sur certains biens publics symboles, le contrôle s'exerce avec une vigilance toute particulière. L'image comme représentation mentale du pouvoir ou de la nation est sous haute surveillance : l'image de la France, les emblèmes nationaux dans et hors nos murs.
L'image recèle des riques, elle n'est cependant pas toujours facteur de désordres. C'est aussi une ressource publique, une valeur patrimoniale, au sens économique et culturel.
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