Libre choix de la peine par le juge : un principe défendu bec et ongles par la Chambre criminelle (à propos de l'arrêt rendu le 4 avril 2002) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2003

Libre choix de la peine par le juge : un principe défendu bec et ongles par la Chambre criminelle (à propos de l'arrêt rendu le 4 avril 2002)

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Centre de droit privé fondamental

Mots clés

sciences criminelles

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00149281

Soumis le : vendredi 25 mai 2007-08:43:55

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-15:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00149281 , version 1 (25-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149281 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Libre choix de la peine par le juge : un principe défendu bec et ongles par la Chambre criminelle (à propos de l'arrêt rendu le 4 avril 2002). Droit pénal, 2003, pp.n.a. ⟨halshs-00149281⟩

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