L'application de la notion de faute professionnelle détachable des fonctions en droit privé

Gilles Auzero

Article dans une revue Dalloz affaires Année : 1998

L'application de la notion de faute professionnelle détachable des fonctions en droit privé

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Gilles Auzero

Fonction : Auteur
PersonId : 964048
IdHAL : gilles-auzero
IdRef : 111581532

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

responsabilité civile fait d'autrui commettant préposé faute détachable des fonctions abus de fonctions faute lourde

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'application de la notion de faute professionnelle détachable des fonctions en droit privé
Auteur(s)	Gilles Auzero ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dalloz affaires (ISSN : 1266-8540) Publié par Dalloz
Date de production/écriture	1998
Audience	Nationale
Date de publication	1998
Numéro	110
Page/Identifiant	p. 502-508
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité civile, fait d'autrui, commettant, préposé, faute détachable des fonctions, abus de fonctions, faute lourde

Isabelle Esqurial : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00148773

Soumis le : mercredi 23 mai 2007 à 10:48:37

Dernière modification le : mardi 16 janvier 2024 à 15:57:32

Dates et versions

halshs-00148773, version 1 (23-05-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00148773 , version 1

Citer

Gilles Auzero. L'application de la notion de faute professionnelle détachable des fonctions en droit privé. Dalloz affaires, 1998, 110, p. 502-508. ⟨halshs-00148773⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

L'application de la notion de faute professionnelle détachable des fonctions en droit privé

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