Transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur

Article dans une revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2003

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Gilles Auzero

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur
Auteur(s)	Gilles Auzero ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	BJS - Bulletin Joly Sociétés (ISSN électronique : 1963-1731) Joly edition Publié par Joly edition http://www.editions-joly.com/WebJolyFO/
Date de production/écriture	2003
Audience	Nationale
Date de publication	2003
Numéro	8
Page/Identifiant	p. 895-905
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr clauses d'exclusivité, travail à temps partiel, contrat d'appui au projet d'entreprise, présomption de non salariat

https://shs.hal.science/halshs-00148488

Soumis le : mardi 22 mai 2007 à 16:12:32

Dernière modification le : mardi 16 janvier 2024 à 15:54:22

halshs-00148488, version 1 (22-05-2007)

Gilles Auzero. Transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur. Bulletin Joly Sociétés, 2003, 8, p. 895-905. ⟨halshs-00148488⟩

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