La mise en œuvre de l'action en responsabilité et la réparation du dommage en matière d'environnement - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2006

La mise en œuvre de l'action en responsabilité et la réparation du dommage en matière d'environnement

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Valérie Gaillot-Mercier
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00147303

Soumis le : mercredi 16 mai 2007 à 15:13:58

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00147303, version 1 (16-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00147303 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet, Valérie Gaillot-Mercier. La mise en œuvre de l'action en responsabilité et la réparation du dommage en matière d'environnement. Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.375, 2006. ⟨halshs-00147303⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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