Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Valérie Gaillot-Mercier
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00147302

Soumis le : mercredi 16 mai 2007-15:12:30

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00147302 , version 1 (16-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00147302 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet, Valérie Gaillot-Mercier. Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement. Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.370, 2006. ⟨halshs-00147302⟩

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