Contentieux civil Responsabilité délictuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Contentieux civil Responsabilité délictuelle

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit environnement

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00147285

Soumis le : mercredi 16 mai 2007-14:10:20

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00147285 , version 1 (16-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00147285 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Contentieux civil Responsabilité délictuelle. Encyclopédie JurisClasseur Environnement, JurisClasseur, pp.4960, 2007. ⟨halshs-00147285⟩

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