Appréciation des compétences du vendeur pour écarter la clause exonératoire de garantie des vices cachés en cas de découverte de vrillettes-capricornes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Environnement Année : 2007

Appréciation des compétences du vendeur pour écarter la clause exonératoire de garantie des vices cachés en cas de découverte de vrillettes-capricornes

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00147277

Soumis le : mercredi 16 mai 2007 à 13:50:43

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00147277, version 1 (16-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00147277 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Appréciation des compétences du vendeur pour écarter la clause exonératoire de garantie des vices cachés en cas de découverte de vrillettes-capricornes. Revue Environnement, 2007, 3, pp.62. ⟨halshs-00147277⟩

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