Étendue de la responsabilité du contrôleur technique en matière de termites

Mathilde Boutonnet

Article dans une revue Revue Environnement Année : 2007

Étendue de la responsabilité du contrôleur technique en matière de termites

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Mathilde Boutonnet

Fonction : Auteur
PersonId : 756019
IdRef : 075895080

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Vente immobilière Responsabilité contractuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Étendue de la responsabilité du contrôleur technique en matière de termites
Auteur(s)	Mathilde Boutonnet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Revue Environnement
Audience	Nationale
Date de publication	2007-02
Numéro	2
Page/Identifiant	36
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Vente immobilière, Responsabilité contractuelle

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00147273

Soumis le : mercredi 16 mai 2007 à 13:45:48

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:48

Dates et versions

halshs-00147273, version 1 (16-05-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00147273 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Étendue de la responsabilité du contrôleur technique en matière de termites. Revue Environnement, 2007, 2, pp.36. ⟨halshs-00147273⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Étendue de la responsabilité du contrôleur technique en matière de termites

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