Le pouvoir patronal au-dessus des lois ? : La liberté d'entreprendre dénaturée par la Cour de cassation

Résumé : Etude du sens historique et actuel de la liberté d'entreprendre comme droit de l'homme. Critique de la position de certains juges qui fondent sur cette liberté le pouvoir de direction de l'employeur.
Type de document :
Article dans une revue
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2005, pp.1-5
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Contributeur : Emmanuel Dockès <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2007 - 22:18:04
Dernière modification le : jeudi 15 novembre 2018 - 12:16:01
Document(s) archivé(s) le : mardi 6 avril 2010 - 23:10:41

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Emmanuel Dockès. Le pouvoir patronal au-dessus des lois ? : La liberté d'entreprendre dénaturée par la Cour de cassation. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2005, pp.1-5. 〈halshs-00137168〉

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