Les codes privés: la responsabilité des acteurs engagés dans des démarches volontaires - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2007

Les codes privés: la responsabilité des acteurs engagés dans des démarches volontaires

Maryline Boizard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit environnement

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00134461

Soumis le : vendredi 2 mars 2007 à 10:27:28

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00134461, version 1 (02-03-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00134461 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Les codes privés: la responsabilité des acteurs engagés dans des démarches volontaires. Les approches volontaires et le droit de l'environnement, Mar 2007, Rennes, France. ⟨halshs-00134461⟩

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