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Article dans une revue Revue des contrats Année : 2005

La transposition des directives européennes: quelques expériences étrangères à méditer

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00133988, version 1 (28-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00133988 , version 1

Citer

Pascal Ancel, Bénédicte Fauvarque-Cosson. La transposition des directives européennes: quelques expériences étrangères à méditer. Revue des contrats, 2005, 2005 (2005/3), pp.879- 881. ⟨halshs-00133988⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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