La « doctrine de la Cour de cassation » : opinion ou précédent ?
Domaines
Droit
Loading...
Article dans une revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2006
Véronique Litaudon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00133436
Soumis le : lundi 26 février 2007 à 13:16:14
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00133436 , version 1
Citer
Pascale Deumier. La « doctrine de la Cour de cassation » : opinion ou précédent ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 1/2006, pp.73-75. ⟨halshs-00133436⟩
Collections
98
Consultations
0
Téléchargements
Dernière date de mise à jour le
20/04/2024