De l'usage prudent des « usages honnêtes »  : réflexions sur un "éventuel" malentendu

Pascale Deumier

Chapitre d'ouvrage Année : 2006

De l'usage prudent des « usages honnêtes » : réflexions sur un "éventuel" malentendu

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Pascale Deumier

Fonction : Auteur
PersonId : 834037

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Sources du droit production et interaction de normes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr De l'usage prudent des « usages honnêtes » : réflexions sur un "éventuel" malentendu
Auteur(s)	Pascale Deumier ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz
ISBN	2-247-06830-8
Vulgarisation	Non
Audience	Non spécifiée
Page/Identifiant	119-135
Lieu de publication	Paris
Date de publication	2006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dalloz
Mots-clés	fr Sources du droit, production et interaction de normes

Véronique Litaudon : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00133428

Soumis le : lundi 26 février 2007 à 12:39:22

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07

Dates et versions

halshs-00133428, version 1 (26-02-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00133428 , version 1

Citer

Pascale Deumier. De l'usage prudent des « usages honnêtes » : réflexions sur un "éventuel" malentendu. Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, Dalloz, pp.119-135, 2006, 2-247-06830-8. ⟨halshs-00133428⟩

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