Nouvelle étape dans l'indemnisation des victimes d'accidents du travail : calcul de la rente et fautes inexcusables

Maryse Badel

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2004

Nouvelle étape dans l'indemnisation des victimes d'accidents du travail : calcul de la rente et fautes inexcusables

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Maryse Badel

Fonction : Auteur
PersonId : 838078

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

droit social accident du travail risque professionnel majoration de la rente calcul de la rente faute inexcusable de l'employeur indemnisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelle étape dans l'indemnisation des victimes d'accidents du travail : calcul de la rente et fautes inexcusables
Auteur(s)	Maryse Badel ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Audience	Nationale
Date de publication	2004-04-22
Volume	80
Page/Identifiant	p. 12-21
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit social, accident du travail, risque professionnel, majoration de la rente, calcul de la rente, faute inexcusable de l'employeur, indemnisation

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https://shs.hal.science/halshs-00131212

Soumis le : jeudi 15 février 2007 à 15:13:38

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023 à 18:36:35

Dates et versions

halshs-00131212, version 1 (15-02-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00131212 , version 1

Citer

Maryse Badel. Nouvelle étape dans l'indemnisation des victimes d'accidents du travail : calcul de la rente et fautes inexcusables. Les Petites Affiches, 2004, 80, p. 12-21. ⟨halshs-00131212⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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