La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002

Communication dans un congrès Année : 2003

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Maryse Badel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Auteur(s)	Maryse Badel ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Droits et obligations de la personne dans les nouveaux dispositifs : entre reconnaissance et contrainte : actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 organisé par l'ADICOD et l'IODE
Audience	Nationale
Date de publication	2003
Page/Identifiant	p. 23-49
Titre de la collection	Revue juridique de l'Ouest. N° spécial
Date début congrès	2003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Centre de recherche juridique de l'Ouest
Éditeur scientifique	ADICOD, IODE
Mots-clés	fr action sanitaire et sociale, vie privée, protection, usager, secret professionnel, droit à l'intimité

https://shs.hal.science/halshs-00130962

Soumis le : mercredi 14 février 2007 à 15:50:32

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:48

halshs-00130962, version 1 (14-02-2007)

Maryse Badel. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002. 2003, p. 23-49. ⟨halshs-00130962⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024