Accident du travail : note sous Cass. civ. 2e, 25 novembre 2004, n° 02-14018

Maryse Badel

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Accident du travail : note sous Cass. civ. 2e, 25 novembre 2004, n° 02-14018

(1)

1

Maryse Badel

Fonction : Auteur
PersonId : 838078

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

accident du travail faute d'un tiers recours du salarié recours de la caisse mise en cause de l'employeur principes directeurs du procès civil

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Accident du travail : note sous Cass. civ. 2e, 25 novembre 2004, n° 02-14018
Auteur(s)	Maryse Badel ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Audience	Nationale
Date de publication	2005
Volume	6
Page/Identifiant	p. 344-346
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr accident du travail, faute d'un tiers, recours du salarié, recours de la caisse, mise en cause de l'employeur, principes directeurs du procès civil

Isabelle Esqurial : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00130398

Soumis le : lundi 12 février 2007 à 10:26:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-00130398, version 1 (12-02-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00130398 , version 1

Citer

Maryse Badel. Accident du travail : note sous Cass. civ. 2e, 25 novembre 2004, n° 02-14018. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, p. 344-346. ⟨halshs-00130398⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS COMPTRASEC

52 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Accident du travail : note sous Cass. civ. 2e, 25 novembre 2004, n° 02-14018

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager