Pour l'effectivité du droit du travail : quel système d'inspection et quelle indépendance des inspecteurs ?

Philippe Auvergnon (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

L'effectivité du droit du droit du travail est-elle réellement possible dans un système généraliste d'inspection du travail couvrant l'ensemble des secteurs ? Ou plutôt trouve-t-elle sa place dans un système indépendant reposant sur un fondement normatif dans lequel le contrôle s'exerce loin de toute influence extérieure pouvant nuire à la réalité et l'efficacité de la mission fondamentale d'application du droit du travail ?

Mots clés: droit du travail; effectivité; inspection du travail; conventions internationales; normes

Domaines: Droit

Philippe Auvergnon. Pour l'effectivité du droit du travail : quel système d'inspection et quelle indépendance des inspecteurs ?. 2006, p. 245-254. ⟨halshs-00129259⟩