Autorité de l'ordonnance sur requête et loyauté de la procédure : décision commentée de la Cour d'appel de Toulouse, 1ère Chambre, 2e section, 14 février 2002

Yves Strickler

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Autorité de l'ordonnance sur requête et loyauté de la procédure : décision commentée de la Cour d'appel de Toulouse, 1ère Chambre, 2e section, 14 février 2002

(1)

1

Yves Strickler

Fonction : Auteur
PersonId : 757646
IdRef : 056260911

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

ordonnance sur requête voie de recours rétractation seconde ordonnance envoi en possession autorité de chose jugée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Autorité de l'ordonnance sur requête et loyauté de la procédure : décision commentée de la Cour d'appel de Toulouse, 1ère Chambre, 2e section, 14 février 2002
Auteur(s)	Yves Strickler ¹ 1 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 22130 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université Robert Schuman - Strasbourg III ( 300322 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2003
Page/Identifiant	p.160
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ordonnance sur requête, voie de recours, rétractation, seconde ordonnance, envoi en possession, autorité de chose jugée

Mihaela Dupret : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00129034

Soumis le : lundi 5 février 2007 à 15:12:25

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024 à 15:16:03

Dates et versions

halshs-00129034, version 1 (05-02-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00129034 , version 1

Citer

Yves Strickler. Autorité de l'ordonnance sur requête et loyauté de la procédure : décision commentée de la Cour d'appel de Toulouse, 1ère Chambre, 2e section, 14 février 2002. Recueil Dalloz, 2003, p.160. ⟨halshs-00129034⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE

141 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Autorité de l'ordonnance sur requête et loyauté de la procédure : décision commentée de la Cour d'appel de Toulouse, 1ère Chambre, 2e section, 14 février 2002

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager