La transaction en quête d'une légitimité à renforcer en droit du travail

Laurence Boutitie (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Cet article présente les conditions de recours à une technique civiliste en droit du travail. Le droit civil est en effet souvent utilisé comme un moyen d'évincer les règles protectrices instituées par le droit du travail, notamment lors de la rupture du contrat. Aussi, les modalités de recours à la transaction ont-elles été peu à peu encadrées par la jurisprudence afin de veiller à ce que son utilisation ne le soit que de manière compatible avec les principes régissant la rupture du contrat de travail.

Mots clés: rupture du contrat de travail; licenciement; transaction; conditions de validité de la transaction; appréciation de l'existence de concessions réciproques; nullité

Domaines: Droit

Laurence Boutitie. La transaction en quête d'une légitimité à renforcer en droit du travail. Journées franco-espagnoles, 2003, Bordeaux, France. ⟨halshs-00129024⟩