Recherche d'une nouvelle légitimité institutionnelle : Le traité de Nice et la composition des organes communautaires (avec M. Pietri)

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Recherche d'une nouvelle légitimité institutionnelle : Le traité de Nice et la composition des organes communautaires (avec M. Pietri)
Auteur(s)	Frédérique Berrod ¹ , Vlad Constantinesco ¹ , Yves Gautier ¹ , D. Simon ¹ 1 CEIE - Centre d'Etudes Internationales et Européennes ( 22137 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université Robert Schuman - Strasbourg III ( 300322 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Le traité de Nice : premières analyses
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2001
Page/Identifiant	p.77
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Presses universitaires de Strasbourg
Éditeur scientifique	Vlad Constantinesco ; Yves Gautier ; Denys Simon
Mots-clés	fr Traité de Nice (2001), Droit européen, Pays de l'Union européenne

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https://shs.hal.science/halshs-00128066

Soumis le : mardi 30 janvier 2007 à 15:34:40

Dernière modification le : mercredi 7 février 2024 à 11:00:04

Dates et versions

halshs-00128066, version 1 (30-01-2007)

Identifiants

HAL Id : halshs-00128066 , version 1

Citer

Frédérique Berrod, Vlad Constantinesco, Yves Gautier, D. Simon. Recherche d'une nouvelle légitimité institutionnelle : Le traité de Nice et la composition des organes communautaires (avec M. Pietri). Vlad Constantinesco ; Yves Gautier ; Denys Simon. Le traité de Nice : premières analyses, Presses universitaires de Strasbourg, p.77, 2001. ⟨halshs-00128066⟩

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