Le "pays" dans le processus français de décentralisation

Jacques Palard (1)

1 CERVL - Pouvoir, Action publique, Territoire

The inclusion of the politics of the ‘pays’ (local area) in French territorial organisation in the 1990s was the result of two linked processes. These were the mobilisation of local players who wished to take charge of their own social and economic development in a previously defined territory and the desire of central state authorities to give legislative coherence to a variety of local experiences. This decentralising, innovative policy has two main features. It is first the result of a long reform movement that leads to favouring ‘project territories’; from this point of view it recognises among other things the importance of new modes of governance by measures that combine local public power and civil society and that are organised for the implementation of local production systems. It can be forecast that the policy will have varied success at the national level. The results will depend to a considerable extent on the human, managerial, financial and material resources available to the territorial players for its implementation.

L’inscription de la politique des « pays » dans l’organisation territoriale française, au cours des années 1990, est l’aboutissement de deux processus conjoints : la mobilisation des acteurs locaux, désireux de prendre en charge leur propre développement social et économique sur un territoire préalablement circonscrit, et la volonté des instances centrales de l’État d’opérer une mise en cohérence législative d’expériences locales diversifiées. Cette politique décentralisatrice et novatrice présente deux traits majeurs : elle est d’abord l’aboutissement d’un long mouvement de réforme qui conduit à privilégier les « territoires de projet » ; dans cette perspective, elle reconnaît en outre l’importance de nouveaux modes de gouvernance par l’instauration de dispositifs qui associent la puissance publique locale et la société civile et qui sont ordonnés à la mise en œuvre de systèmes productifs locaux. On peut pronostiquer une inégale réussite de cette politique à l’échelle nationale : ses résultats dépendront en effet largement des ressources humaines, managériales, financières et matérielles dont disposeront les acteurs territoriaux pour la mettre en œuvre.

Mots clés: coopération intercommunale; pays; réforme territoriale; système politico-administratif local; transfert de compétences; décentralisation

Domaines: Science politique; Sociologie

Jacques Palard. Le "pays" dans le processus français de décentralisation. Claude Fay; Félix Yaouaga Koné; Catherine Quiminal (dir.). Décentralisations et pouvoirs et territoires en Afrique :en contrepoint, modèles territoriaux français, IRD Éditions, pp.429-451, 2006, Colloques et séminaires, 9782709926140. ⟨10.4000/books.irdeditions.17045⟩. ⟨halshs-00127950⟩